Impôts sur la maison italienne

Le paiement des taxes sur la propriété et les déchets a subi de nombreuses modifications au cours des dernières années. Les dernières datent de 2021.

IMU, IRPEF o “CEDOLARE SECCA”

La “legge di bilancio” 2021 introduit une réduction de 50% de l’IMU pour :

  • les retraités domiciliés à l’étranger, sans distinction de nationalité et sans distinction de pays de résidence (“residenti in uno Stato di assicurazione diverso dall’Italia”);
  • titulaires d’une retraite “in regime di convenzione internazionale con l’Italia” (sont exclus les propriétaires percevant uniquement un retraite italienne ou qui se sont transférés par intérêt fiscal);
  • propriétaires d’une maison en Italie qui ne soit pas louée ou “data in comodato d’uso anche gratuito”

La TARI (Tassa sui Rifiuti)

La “legge di bilancio” 2021 confirme la norme précédente :
selon l’Art. 9-Bis alinéa 2 DI 47/2014 (non expressément abrogé)

Les retraités italiens à l’étranger restent exonérés des deux tiers de la TARI  sur leur propriété principale si :

  • ils sont inscrits à l’AIRE;
  • ils perçoivent une retraite du pays où ils résident;
  •  cette propriété principale n’est pas louée ou laissée en “commodato d’uso”.

 

POUR MEMOIRE ……………………………………………………………

selon la “legge di bilancio” 2020

La loi n. 160 du 27/12/20 – Art. 1 alinéa 738/787 modifie la loi qui a été en vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2019   : https://www.amministrazionicomunali.it/imu/nuova-imu-legge-di-bilancio-2020.php#

IMU (Imposta Municipale Unica),
IRPEF (Imposta sul Reddito delle Persone Fisiche),
“CEDOLARE SECCA”

Tous les Italiens inscrits à l’AIRE qui possèdent une ou des propriétés en Italie sont soumis à l’impôt, sans exception.

  • Si la propriété n’est pas louée, “a disposizione” du propriétaire :
    le propriétaire paie l’IMU dans sa totalité.
  • Si la propriété est louée :
    le propriétaire paie l’IMU  et l’IRPEF ou la “cedolare secca” dans leur totalité.

TASI, TARI

selon la “legge di bilancio” 2020

La loi n. 160 du 27/12/20 – Art. 1 alinéa 738/787 modifie la loi qui était en vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2019   : https://www.amministrazionicomunali.it/imu/nuova-imu-legge-di-bilancio-2020.php#

La TASI (Tributo Servizi Indivisibili)
La taxe  est abolie. Elle disparaît dans la fusion avec  avec l’IMP (Imposta Municipale Propria) pour créer l’IMU.

La TARI (Tassa sui Rifiuti)
Selon l’Art. 9-Bis alinéa 2 DI 47/2014 (non expressément abrogé)

Les retraités italiens à l’étranger restent exonérés des deux tiers de la TARI  sur leur propriété principale si :

  • ils sont inscrits à l’AIRE;
  • ils perçoivent une retraite du pays où ils résident;
  •  cette propriété principale n’est pas louée ou laissée en “commodato d’uso”.

PAGAMENTI

Lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser le formulaire F24, le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte de la Comune où se situe la propriété. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur demande par l'”Ufficio Tributi” de la mairie.

Le motif du virement doit spécifier : le code fiscale du propriétaire, la taxe versée, l’année de référence, s’il s’agit de l’acompte (avant le 16 juin) ou du solde (avant le 16 décembre).

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